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POINT FLASH : peut-on réviser une prestation compensatoire ?

1-    Si la prestation compensatoire est fixée en capital avec paiement échelonné sur 8 ans (ou moins), on peut seulement allonger les délais et il faudra démontrer un changement important dans la situation du débiteur de la prestation.
Si la situation du créancier s’est améliorée, cela ne change rien
Ex de changements : licenciement, remariage avec de nouvelles charges d’enfants, départ à la retraite qui n’avait pas été pris en compte…

On ne peut pas envisager dans ce cas de figure une suppression puisque la prestation a été fixée en capital et seul le paiement est échelonné.
Une sorte de dette a été contractée ;
Seules les modalités de paiement peuvent être donc revues tel que l’allongement du délai.


2-    Si la prestation compensatoire a été fixée sous forme de rente, la prestation peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties. (article 276-3 du code civil)
Dans ce cas de figure, on peut prendre en compte les modifications tant dans la situation du débiteur que du créancier.

3-    Substitution du capital à une rente 
Enfin, il est toujours possible de substituer un capital à une rente dès lors que les facultés du créancier le permettent par exemple à la suite d’un héritage. La substitution peut être partielle ou totale.